En général, quelles que soient les circonstances de l'accident, les parents sont toujours les premiers responsables des dommages causés par leurs enfants. Dans le cas des assurances, sachez toutefois que l'assurance civile couvre la responsabilité des parents pour les accidents causés par leurs enfants, mineurs. En termes simples, la responsabilité civile assume tous les aspects du devoir pour réparer les dommages causés par autrui. Si tel est le cas, il vous appartient, en tant que parent, de faire face à tout dommage non intentionnel causé à votre enfant, comme une blessure ou des dommages.
Les dispositions sur la responsabilité civile
En présence d'un sinistre causé par un individu, les trois facteurs suivants définissent souvent la responsabilité : d'une part, le début de l'événement d'autre part, la nature du sinistre et la relation entre les deux parties. Face à cela, c'est le rôle de la victime de prouver immédiatement l'association de ces trois éléments, c'est-à-dire que l'accusé ne puisse pas chercher d'excuse.
En revanche, si votre enfant est responsable d'un accident pendant sa journée scolaire donc, c'est après l'accident que la réclamation doit être déposée dans les cinq jours ouvrables auprès du garant par lettre recommandée. Dans ce cas, les faits dépendent de la responsabilité de l'enfant et de la convention d'assurance conclue par les parents à d'autres égards, il peut y avoir la réception d'autres assureurs en plus de l'assurance des études de l'enfant.
Les parents sont responsables des devoirs civils
Attention, la responsabilité civile des parents pour l'enfant responsable de l'accident est toujours discutable. Dans ce cas, la majorité des parents d'enfants mineurs sont presque entièrement couverts par une assurance contre le risque pour leur vie personnelle. De plus, la loi interdit déjà l'exercice des droits de tutelle, de sorte que les parents sont pleinement, responsables des activités de leurs enfants mineurs. C'est précisément pourquoi vous devenez en fait responsable du remboursement de ces actions par le biais d'une couverture d'assurance.
Que fait l’assurance lorsque l’enfant est responsable d’un accident ?
Il est très clair que la personne qui s'occupe de l'enfant au moment de l'accident doit faire une déclaration préalable auprès du garant de la responsabilité civile. Ensuite, il appartient aux parents de déclarer l'accident à l'assurance civile s'il existe une volonté de responsabilité personnelle. Dans tous les cas, les baby-sitters qui travaillent avec des gens ordinaires doivent bien entendu s'assurer contre les dommages causés par les enfants qu'elles ont élevés, quelle que soit leur origine. En attendant, les parents doivent aussi demander une attestation d'assurance responsabilité civile auprès d'un professionnel responsable.