Les experts s'attendent à ce que les coûts des soins de santé continuent d'augmenter, soulignant l'importance de l’assurance santé pour aider à couvrir ces coûts. Il est important de connaître les conditions permettant d'établir ces contrats et la manière dont les fonds peuvent être dépensés. Entre autres, la question de pouvoir ajouter les bénéficiaires de votre choix se pose.
Assurance santé : couverture des ayant-droits
Un ayant-droit peut être ajouté au régime d'assurance médicale et/ou dentaire d'un employé et ensuite être admissible à recevoir des prestations en vertu du régime d'assurance-maladie sélectionné. En l’occurrence, il s’agit soit de votre conjoint, soit de vos enfants.
En effet, la désignation d’ayant-droit dans un contrat de santé n'a aucun lien avec la désignation de bénéficiaires. La ou les personne(s) désignée (s) comme « ayant-droit » bénéficie de la mutuelle d’entreprise à condition que cela reste dans le domaine de définition prévue dans l’acte qui régit la mutuelle santé de l’entreprise. Il est possible d’inscrire votre conjoint et/ou vos enfants à n’importe quel moment. Cela peut être effectué lors de la signature du contrat ou quelques semaines plus tard.
Admissibilité à une couverture d’assurance maladie
En règle générale, les membres de la famille sont admissibles à la couverture s'ils répondent aux critères et définitions spécifiques du contrat d'assurance-maladie. Certains contrats peuvent donc inclure les enfants légalement adoptés et enfants placés avec vous ou votre conjoint couvert pour adoption, ou bien les petits-enfants financièrement à charge qui vivent avec vous de façon continue depuis la naissance. Vous pouvez aussi demander la prise en charge des enfants autorisés à obtenir une couverture maladie par une ordonnance de pension alimentaire. Dans certains cas, la mutuelle autorise l’inscription des enfants à charge handicapés de plus de 26 ans qui répondent à des critères spécifiques. S’il s’agit d’une mutuelle complémentaire santé d’entreprise, il faut fournir une attestation sur l’honneur.
Procédure pour l’ajout d’un nouveau bénéficiaire
Les compagnies d’assurance complémentaire santé ne sont pas obligées de se limiter à la définition donnée des ayants droit selon la sécurité sociale. Elles peuvent ainsi permettre à l’assuré d’inscrire un ascendant, ce qui n’est pas possible dans l’assurance maladie. Mais cela ne se fait pas automatiquement.
L'ajout de bénéficiaires à votre contrat d'assurance maladie nécessite en effet une déclaration à l'assurance maladie. Les compagnies d'assurance exigeront ainsi une preuve de droits à la sécurité sociale lors de la signature du contrat. Si vous avez des titulaires de droits, ils seront notés dans ce document. La demande d’inscription de bénéficiaires supplémentaires s'effectue à l'aide du formulaire disponible sur le site Service-Public ou ameli.fr.
