L’assurance responsabilité civile est une assurance dont l’indemnisation financière de la victime correspond au dommage subi, matériel ou corporel résultant de la négligence d’un tiers ayant souscrit ladite assurance. Mais concrètement, que couvre-t-elle ?
En quoi consiste l’assurance responsabilité civile ?
L’Assurance Responsabilité Civile (RC) renvoie à un principe juridique établi par l’article 1240 du Code Civil. Il contraint notamment toutes personnes ayant causé un préjudice matériel, immatériel ou corporel à un tiers à lui verser une « réparation financière ». L’assurance RC couvre ces dommages qu’ils soient le fruit d’une inattention, d’une imprudence ou d’une négligence. En fonction des garanties souscrites, l’assureur se charge donc de réparer les dommages causés par l’assuré à travers le versement d’une indemnisation financière à la victime. En fait, elle est obligatoire dans certaines situations comme il est le cas durant un stage professionnel ou dans certains établissements d’enseignement supérieur où elle est exigée dès l’inscription.
Que couvre l’assurance responsabilité civile ?
Trois types de dommages sont couverts par l’assurance responsabilité civile. D'abord, les dommages corporels qui renvoient à des blessures physiques. En effet, un dommage corporel est une atteinte plus ou moins grave du corps d’une victime pendant une agression ou un accident. Pour bien reconnaître ce dommage corporel, il faut que les juges et les acteurs de son indemnisation soient d’accords, d’où la victime prouve l’existence d’un lien de causalité entre son dommage et l’accident. Les dommages à caractère matériel sont également couverts par l’assurance RC. Par exemple, d’une manière accidentelle, vous avez versé un café sur l’ordinateur portable d’un ami et ce dernier est endommagé. C’est donc la responsabilité civile qui s’en charge de cet accident puisque vous êtes couvert par votre assurance. Quant aux dommages immatériels, il s’agit d’une perte financière résultant d’une erreur ou d’un problème n’étant pas la responsabilité de l’assuré.
Les différents types d’assurance responsabilité civile
Il existe trois principaux types d’assurance responsabilité civile : l’assurance responsabilité civile générale, l’assurance responsabilité professionnelle et l’assurance responsabilité pour administrateurs et dirigeants. Le premier type consiste en une des composantes de l’assurance habitation ou auto. Si un incident s’est produit sur les lieux de votre entreprise, et s’il s’agit d’un accident corporel ou matériel subis par un tiers, l’assurance responsabilité civile vous protège contre les dépenses découlant des procédures judiciaires pour ces dommages corporels ou matériels (frais de défense ou d’enquête).
L’assurance responsabilité professionnelle, parfois dénommée « assurance erreurs et omissions » s’adresse aux entreprises des services professionnels comme les comptables, les architectes, les avocats, les ingénieurs et les professionnels des soins de santé ou esthétiques. Quant à l’assurance responsabilité pour administrateurs et dirigeants, elle protège les dirigeants d’une entreprise face à la corruption, la concurrence déloyale, les cas d’évasion fiscale, la faillite et bien d’autres.
